Intervention de Aude Amadou

Réunion du lundi 11 décembre 2017 à 21h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure :

Cet amendement est satisfait par le texte de l'article, qui prévoit que : « seuls les affiches emblèmes, drapeaux, devises, symboles, logos, mascottes, slogans des Jeux, les termes “jeux Olympiques” et “Jeux Paralympiques”, les sigles “JO” et “JP” ainsi que le millésime Paris 2024 pourront être affichés dans le cadre de cet article, à l'exclusion de toute marque commerciale. »

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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