Intervention de Gaël Le Bohec

L'amendement n° 241 , signé par une quinzaine de mes collègues, vise à créer un index. Ce dispositif fonctionne très bien pour les entreprises privées, pourquoi ne pas le déployer dans la fonction publique, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière ?

L'amendement n° 326 a été signé par tous les membres du groupe La République en marche. La loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que le Gouvernement présente chaque année devant le Conseil commun de la fonction publique, composé des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, des employeurs territoriaux et des employeurs hospitaliers, « un rapport sur les mesures mises en œuvre pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Ce rapport comprend beaucoup de données liées à la question de l'égalité, « notamment des données relatives au recrutement, à la féminisation des jurys, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, […] et à l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle ».

Le Conseil commun est un lieu de consultation et de concertation stratégique pour toute la fonction publique ; il est important qu'il puisse se saisir chaque année de ces données au plus vite. Cet amendement vise donc à préciser que ce rapport devra être publié au plus tard six mois après le dernier jour de l'exercice au titre duquel il est élaboré.