Intervention de Emmanuelle Anthoine

Il est identique au précédent. Dans un souci de cohérence et d'harmonisation territoriale, il vise à modifier la loi du 13 juillet 1983, de sorte que l'exigence de nomination de 40 % de personnes de chaque sexe s'applique aux communes et établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants, au lieu de 40 000.