Intervention de élisabeth Borne

L'article 6 est une nouvelle étape vers une meilleure égalité salariale entre les femmes et les hommes, dont je rappelle qu'elle est inscrite dans la loi depuis 1972. Pour combattre les inégalités de rémunération, cette majorité a mis en place l'index de l'égalité professionnelle, par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : c'est le meilleur outil pour faire changer durablement les pratiques, car il impose une obligation de résultat et crée un référentiel commun permettant de noter et de classer les entreprises.

Les premiers exercices montrent que l'index modifie les comportements : en 2021, la note globale continue de progresser, de 84 à 85 sur 100. Mieux encore, la note moyenne des entreprises de plus de 1 000 salariés est passée de moins de 83 en 2019 à plus de 88 en 2021, ce qui représente une réelle progression.

L'article 6 nous permettra d'aller plus loin au service de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. L'inscription dans la loi de l'obligation de publier l'ensemble des indicateurs qui composent l'index renforcera la transparence sur les écarts de rémunération. L'article va plus loin encore en prévoyant que les entreprises devront désormais se fixer et publier des objectifs de progression de chaque indicateur dès lors que la note obtenue à l'index sera en dessous d'un certain seuil. Cela me semble essentiel : la loi ne se contente pas de pénaliser ou d'encourager, elle incite véritablement les entreprises à changer concrètement.