Intervention de Stéphane Viry

Cet article, qui porte sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, est en effet important. Madame la ministre, je vous rejoins sur les objectifs.

Néanmoins, je ne voudrais pas brouiller la compréhension du dispositif par les chefs d'entreprise, car il ne sera efficace que s'il est simple et lisible. En particulier, la rédaction de l'alinéa 2 – et les termes « l'ensemble » – pourrait rendre peu claire la distinction entre les obligations imposées aux entreprises de 50 à 250 salariés et celles de plus de 250 salariés.

Afin d'éviter tout risque de confusion et de conserver leur efficacité aux indicateurs que nous considérons ensemble comme les outils les plus pertinents pour combattre les inégalités salariales entre les hommes et les femmes, je propose, ce qui ne dénaturerait pas l'article, de supprimer son alinéa 2.