Intervention de Fiona Lazaar

Cet amendement de M. Belkhir Belhaddad vise à renforcer les dispositions de l'article 6 et à éviter tout retour en arrière en matière d'égalité professionnelle dans les entreprises de plus de cinquante salariés.

Il prévoit que ces entreprises devront instaurer des mesures de correction et des objectifs de progression des indicateurs, tant qu'un niveau maximal défini par décret ne sera pas atteint ou que les résultats obtenus seront inférieurs à ceux de l'année précédente. Cette dernière modalité, qui semble de bon sens, nécessite une inscription dans le dur de la loi pour dissiper un quelconque doute.