Intervention de Stéphane Viry

Cet amendement me permet d'aborder une question que se posent de nombreux dirigeants de PME s'agissant des conséquences de l'article 6 dont nous partageons totalement la finalité et que nous voterons.

Avec cet article, on change de braquet : pour les entreprises, il ne s'agira plus de s'engager à faire au mieux, mais à atteindre des objectifs, avec une obligation de résultats et non de simples moyens renforcés. Comme vous le savez, de nombreux chefs d'entreprise souhaitent que les mesures législatives et réglementaires qui les concernent soient stables dans le temps. Alors qu'ils sont seulement en train d'intégrer les dispositions de la loi de 2018, ils réclament de la simplicité et l'allègement de certains formalismes administratifs.

Dans ce contexte, ne faudrait-il pas admettre que la situation de nos entreprises implique que, dans un premier temps, on ne demande d'atteindre l'égalité de rémunération, avec obligation de résultat, qu'aux sociétés de plus de 250 salariés. La crise du covid-19 nécessite une réactivité et une agilité particulières afin de retrouver des marges et de la compétitivité.

Voilà le débat que je souhaitais lancer avec cet amendement. J'attends désormais vos avis, madame la ministre et madame la rapporteure.