Intervention de Laurence Vanceunebrock

Cet amendement de Raphaël Gérard propose d'élargir le champ des compétences du référent désigné dans les entreprises employant au moins 250 salariés, afin qu'il soit chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés qui s'estiment victimes d'actes discriminatoires.

Les discriminations portant atteinte à l'intégrité du pacte républicain, nous avons le devoir d'intervenir. À l'heure actuelle, l'article L. 1153-5-1 du code du travail prévoit la désignation d'un référent chargé de lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Or les femmes peuvent être victimes d'attitudes discriminatoires pour d'autres motifs que le sexe : une femme lesbienne, par exemple, peut-être victime d'actes sexistes mais aussi d'actes lesbophobes ; c'est pourquoi, près de deux femmes lesbiennes sur trois cachent leur homosexualité sur leur lieu de travail, contre un homme homosexuel sur trois.

À cet égard, il convient de rappeler que l'on observe une nette augmentation de la fréquence des saisines pour les discriminations liées à l'orientation sexuelle : « seulement » 5 % en 2013 dans le secteur privé, contre 37 % en 2020.

Dans ce contexte, dans un souci de protéger toutes les femmes, sans distinction, il apparaît opportun d'élargir le champ des compétences du référent mentionné à l'article L. 1153-5-1 du code du travail à la lutte contre tout type de discrimination, afin d'assurer une meilleure prise en charge des victimes et, le cas échéant, de faciliter la mise en œuvre d'actions de prévention.