Intervention de Aude Amadou

Réunion du lundi 11 décembre 2017 à 21h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure :

Avis défavorable. C'est d'ores et déjà la responsabilité de l'afficheur de prendre en charge les conséquences et dégâts causés par ses publicités.

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