Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à soumettre les publicités faites au profit des partenaires de marketing olympique à une taxe pour chaque panneau installé. Pour ce faire, l'article ainsi créé invite les collectivités territoriales à délibérer pour instaurer la taxe locale sur la publicité définie à l'article L. 2333-6 du code général des collectivités territoriales.

Le Gouvernement se réclame de Jeux « verts » ; nous souhaitons l'aider à atteindre son objectif. Un des piliers du droit de l'environnement et de la Charte de l'environnement de 2004 est le principe dit du « pollueur-payeur ». À ce titre, chaque panneau publicitaire installé doit être taxé afin de pénaliser toute atteinte à la protection du cadre de vie. Notre intention est d'autant plus intéressante qu'elle vise à redistribuer, au bénéfice des collectivités territoriales qui accueilleront certaines des manifestations, et indirectement à leurs habitants, un zeste des milliards de profits qui seront réalisés par les partenaires.