Se connecter - Mon compte
Avant de lever la séance, nous pouvons entamer l'examen des amendements à l'article 7.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement n° 167 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.