Intervention de Aude Amadou
Réunion du lundi 11 décembre 2017 à 21h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aude Amadou, rapporteure :Avis défavorable. Le présent amendement est inutile, la possibilité de soumettre les publicités à une taxe existe d'ores et déjà : c'est la taxe locale sur la publicité. Les collectivités ont tout le temps, d'ici à 2024, de l'appliquer s'ils le souhaitent.
