Intervention de Julien Denormandie

Pour répondre à la fois sur cet amendement et sur le commentaire précédent, il s'avère que les présentes dispositions existent déjà dans le droit commun. Nous les étendons simplement aux Jeux Olympiques. La remise en état est ainsi déjà prévue par l'article R. 421-5 du code de l'urbanisme, qui prévoit que, quand vous utilisez à titre temporaire un lieu pour des manifestations commerciales, touristiques, pour créer une classe, pour faire de l'hébergement d'urgence, vous devez bien évidemment vous assurer de la remise en état des lieux. Effectivement, comme l'a dit Mme la rapporteure, l'amendement est déjà satisfait.

Monsieur Larive, il ne s'agit absolument pas, tout d'un coup, d'inventer une procédure faisant fi de notre droit, mais d'utiliser des dispositions déjà existantes, en les étendant à la réalisation des Jeux Olympiques et Paralympiques.