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Intervention de Aude Amadou

Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAude Amadou, rapporteure :

Il s'agit d'une demande des élus locaux de Seine-Saint-Denis, permettant la mise en conformité de plans et documents d'urbanisme, dans le respect des règles et de la participation des citoyens. Mon avis est défavorable.

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