Intervention de Michel Larive

Cet amendement vise à s'opposer au recours à la procédure d'extrême urgence, prévue par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Nous considérons que les Jeux Olympiques ne doivent pas entraîner d'expropriation, pour la simple et bonne raison que nous sommes opposés au principe même de l'expropriation. Rappelons qu'il s'agit d'une disposition du droit français permettant à l'acquéreur – l'État – de forcer un possesseur à céder son bien contre son gré. Compte tenu du caractère injuste et liberticide de la manoeuvre, nous nous y opposons. Nous proposons donc de supprimer cet article.