Intervention de Adrien Taquet

La crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an éclaire ces sujets d'une lumière un peu nouvelle. Les médias ont rapporté, ces derniers temps, quantité de témoignages sur cette douloureuse question dont les parlementaires, vous l'avez dit, ont été très nombreux à se saisir.

La question est actuellement régie par la loi Claeys-Leonetti, dont l'une des grandes avancées a été de permettre un accompagnement juste et adapté des personnes en fin de vie. Il y a des situations de grande détresse, qu'il faut évidemment prendre en considération pour trouver des solutions, mais certaines de ces solutions existent dans notre droit. Ainsi, la loi Claeys-Leonetti permet d'ores et déjà l'arrêt des traitements et la sédation profonde qui consiste, vous le savez, à endormir profondément une personne atteinte d'une maladie grave et incurable pour soulager ou prévenir une souffrance réfractaire. Cette loi a pour singularité de s'adapter à chaque situation individuelle en mobilisant les équipes soignantes médicales et paramédicales, qui connaissent mieux que personne la situation clinique de leurs patients.

Olivier Véran a lancé une nouvelle mission destinée à évaluer l'application réelle de la loi, car nous avons besoin d'un peu de recul pour apprécier ce qui fait obstacle à ce qu'elle soit pleinement mise en œuvre. On sait par exemple que la possibilité offerte par la loi de rédiger des directives anticipées reste insuffisamment connue. Il faut lever les obstacles chaque fois qu'ils se présentent, en mobilisant au besoin d'autres instances telles que le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) ou le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Quant à rouvrir la discussion sur ce sujet, cela nécessite du temps. Si le débat doit se tenir dans le cadre parlementaire, comme vous l'avez souligné, il doit probablement dépasser les murs de cette assemblée pour concerner l'ensemble des Français. C'est aussi pour cela qu'Olivier Véran a lancé le nouveau plan national de développement des soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie – ce sera le cinquième –, qui prendra le relais du plan précédent pour continuer la réflexion sur la question.