Intervention de élisabeth Borne

Nous ne disposons apparemment pas des mêmes informations, monsieur le député, car j'ai cru comprendre que le groupe Carrefour avait souhaité que ce passage en location-gérance fasse aussi l'objet de deux accords collectifs, négociés dans le cadre d'un comité de suivi associant les organisations syndicales. Ces deux accords collectifs prévoient des clauses sociales et, bien sûr, la reprise des salariés, mais aussi, au-delà de ce qui est prévu par le code du travail, le maintien des salaires, de la mutuelle et des différents avantages dont les salariés des magasins du groupe Carrefour bénéficient aujourd'hui.

Nous devons toutefois rester vigilants face à de telles opérations, qui illustrent les transformations profondes à l'œuvre dans certains secteurs de l'économie et en particulier dans la grande distribution, dont l'évolution s'accélère avec le changement des modes de consommation, lui-même ayant été accentué par la crise. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité innover dans les outils d'accompagnement de ces transformations. J'évoquais tout à l'heure l'activité partielle de longue durée ; je veux maintenant mentionner le dispositif « transitions collectives », qui permet d'accompagner des salariés dont les emplois sont menacés, l'État prenant en charge leur rémunération et leur formation pour qu'ils puissent entamer une nouvelle carrière dans les secteurs qui recrutent.

Soyez donc assuré, monsieur Dharréville, que je veillerai avec la plus grande attention à ce que les entreprises appliquent les règles protectrices de notre droit et se saisissent de tous les outils d'anticipation que nous mettons à leur disposition.