Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mardi 18 mai 2021 à 15h00
Confiance dans l'institution judiciaire — Présentation commune

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

…et elles méritent que l'on s'y arrête.

L'une, bien connue et qu'il faut d'abord évoquer, trouve difficilement un remède, car elle tient à la frustration inévitablement ressentie par celui qui a perdu son procès. Parmi les mécontents, il y a, par exemple, celui qui, en matière civile, a perdu son procès et qui pense que la justice n'est pas au rendez-vous de ses espérances, même s'il a tort, et peut-être d'ailleurs surtout s'il a tort. En matière pénale, c'est le délinquant et sa famille qui estiment que la peine prononcée est trop lourde ; c'est aussi la victime qui estime que l'artisan de son malheur n'a pas été suffisamment condamné. Peine trop sévère, peine trop clémente… Rien n'est plus subjectif, mesdames et messieurs les députés, que l'appréciation d'une peine juste. Tous ceux qui ont été jurés le savent : au sein même du délibéré, de nombreux désaccords peuvent voir le jour sur la détermination d'une sanction. Contre cela, personne ne peut rien. La confiance ne se décrète pas, pas plus qu'elle ne s'ordonne. Car la justice, voyez-vous, est une institution humaine, merveilleusement humaine et donc, parfois, terriblement humaine. C'est de cette humanité que naissent ses défaillances. Le grand juge Casamayor rappelait à cet égard que la justice est une erreur millénaire qui veut que l'on ait attribué à une administration le nom d'une vertu.

Mais il est d'autres causes de défiance, plus objectives, plus graves, qui creusent le fossé entre nos concitoyens et l'institution judiciaire. Ces causes sont connues, anciennes. Elles se nomment lenteur des procédures, insuffisance chronique des moyens, mais aussi méconnaissance de son fonctionnement et critiques incessantes. Pour les deux premières causes, nous agissons, et nous agissons plus fort qu'aucun gouvernement avant nous : augmentation historique du budget…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.