Intervention de éric Dupond-Moretti

…pour promettre aux Français le mirage d'une société sans violence ni crime, je fais, moi, le choix de la vérité et de l'action.

Enfin, dans une époque où la polémique a pris le pas sur la nuance et le populisme sur la réflexion, le flux continu d'approximations et de contrevérités jette sur la justice un éclairage sans nuances. C'est pourquoi j'ai souhaité que, grâce à l'article 1er du présent projet de loi, la justice puisse être filmée, afin que nos compatriotes puissent mieux connaître et comprendre le fonctionnement de nos institutions et en appréhender toutes les difficultés.

Bien sûr, toutes les garanties ont été prises – et renforcées par la commission des lois –, qu'il s'agisse du droit à l'image, du droit à l'oubli ou de la présomption d'innocence. En outre, les audiences ne seront pas diffusées avant que l'affaire ne soit définitivement jugée. Il est indispensable, dans la période troublée que nous connaissons, que la justice vienne à la rencontre des Français, pour qu'ils se forgent une intime conviction sur son fonctionnement.

Que les choses soient claires : il ne s'agit pas de verser dans la justice spectacle, mais, au contraire, de permettre aux Français, par des explications pédagogiques et accessibles, de mieux appréhender le fonctionnement de la justice. Je me félicite d'ailleurs des améliorations que nos débats en commission ont permises sur ce point. En tout état de cause, ni les images des mineurs ou des majeurs protégés, ni celles des forces de l'ordre ne pourront être diffusées ; elles seront obligatoirement anonymisées, sans aucune exception. Le travail de réflexion du rapporteur a également permis d'enrichir l'article 1er par la création d'une incrimination spéciale en cas de diffusion d'images ne respectant pas ces dispositions, assurant ainsi la meilleure protection possible au justiciable.

Le présent texte vise ensuite à renforcer les droits de nos concitoyens au cours de la procédure pénale, cela dès le stade de l'enquête préliminaire, qui, avant 1959, portait le doux nom d'« enquête officieuse ». Suspecter une personne pendant trois, quatre ou cinq ans, sans lui donner accès à son dossier, sans qu'elle puisse se défendre, est gravement attentatoire aux droits de l'homme ; la situation est pire encore lorsque son honneur est livré aux chiens.