Intervention de Yaël Braun-Pivet

Non, ce n'est pas rare, et les membres de la commission des lois le savent : je ne manque jamais de rendre hommage au travail de chacun. Or chacun a contribué, je crois, à l'œuvre de justice qui est la nôtre.

Outre ce travail de proposition, nous menons, bien sûr, un travail d'évaluation. Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, Antoine Savignat et vous-même avez réalisé une évaluation des cours criminelles départementales, en allant sur le terrain, au contact des professionnels. Vous avez ainsi pu rendre compte à la commission des lois que l'expérimentation fonctionnait et qu'il convenait donc de la pérenniser. C'est précisément ce que vous faites dans ce projet de loi, monsieur le garde des sceaux.

Un Parlement fort, à mon sens, agit de la sorte : il propose, contrôle, évalue, échange. Monsieur le ministre, nous contribuerons ainsi à vos côtés à renforcer, je l'espère, la confiance que nos concitoyens doivent avoir dans leur justice.

Ce texte est particulièrement important à mes yeux, parce que vous y faites une place considérable à la détention. Depuis 2017, vous le savez, la commission des lois a mis la détention au cœur de ses travaux. En novembre 2017, plus de quarante députés de tous bords ont frappé le même jour et à la même heure, ou presque, à la porte de maisons d'arrêt ou de centres de détention, afin de se rendre compte très concrètement des conditions de détention sur l'ensemble du territoire français. À la suite de ces visites, la commission a formé des groupes de travail, menés notamment par Laurence Vichnievsky, Stéphane Mazars, Philippe Gosselin et moi-même.

Notre réflexion a notamment porté sur l'activité et le travail en détention. Nous pensons en effet que, pour mieux protéger nos concitoyens, il faut que la détention soit un temps utile. Je sais que vous partagez ce point de vue, monsieur le ministre. Le projet de loi permettra d'aller jusqu'au bout de cette logique, en supprimant les crédits de réduction de peine automatiques et en considérant qu'il faut systématiquement récompenser l'effort, c'est-à-dire le travail, la formation – ou le soin, lorsque les personnes sont victimes d'une addiction. Sur cette question aussi, vous nous trouverez à vos côtés.

À cet égard, j'appelle votre attention sur deux points : d'une part, il est toujours très difficile de trouver des entreprises qui acceptent de donner du travail aux détenus ; d'autre part, certaines régions – c'est d'actualité – rechignent à financer les formations dans les lieux de détention. Nous le savons, car nous l'avons relevé au cours de nos travaux parlementaires. Dès lors, je compte sur vous pour rappeler les régions à leurs obligations envers les détenus, afin que ceux-ci puissent trouver une formation diplômante.

Sur ce sujet comme sur l'ensemble du projet de loi, monsieur le garde des sceaux, vous trouverez la commission des lois à vos côtés pour contribuer à renforcer le lien de confiance avec les citoyens.