Intervention de Aude Amadou
Réunion du mardi 12 décembre 2017 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aude Amadou, rapporteure :La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique s'intéresse aux conflits d'intérêts des personnes publiques, et le COJOP sera une personne privée. Le présent texte vérifie que les décideurs, c'est-à-dire les dirigeants du COJOP, ne soient pas en situation de conflit d'intérêts. Les sponsors, eux, n'ont que des intérêts privés. Avis défavorable.
