Intervention de Régis Juanico

Cet article 18 est important non seulement parce qu'il confie le contrôle du COJO à la Cour des comptes mais aussi parce que, par extension, ce sont toutes les collectivités territoriales concernées par les Jeux Olympiques et Paralympiques qui seront soumises à ce contrôle plein et entier, ainsi que le CNOSF et le Comité paralympique sportif français (CPSF). Le contrôle sera étendu à tous ceux qui participent à l'organisation des Jeux, c'est très bien.

Pour ma part, je rédige pour la séance publique un amendement qui aurait pour objet de confier à la Cour des comptes non seulement l'évaluation ex post des manifestations sportives d'envergure internationale – d'ailleurs, le rapport sur l'Euro 2016 est très instructif – mais aussi leur évaluation ex ante, selon des modalités à définir, par exemple avec le concours d'un comité scientifique indépendant et d'un certain nombre d'instituts. Aujourd'hui, des chiffres relativement fantaisistes sont annoncés avant l'organisation des événements sportifs internationaux. Ce n'est pas de nature à asseoir notre crédibilité et à nous valoir la confiance d'une opinion publique, ni à nous assurer que les Jeux seront acceptés du point de vue social et financier. On parle d'un montant compris entre 5 et 10 milliards d'euros… Un écart du simple au double ! Confier à la Cour des comptes ce travail d'évaluation ou de coordination de l'évaluation ex ante serait une bonne chose.

J'en profite pour indiquer que je soutenais l'amendement de la commission des lois à l'article 17. Nous avons manqué de vigilance lors de l'examen de la loi visant à préserver l'éthique du sport, dite « loi Braillard », en demandant simplement la transmission à la HATVP et non la publication des déclarations d'intérêt et de patrimoine des présidents de fédération et du président du CNOSF. Pour ces Jeux Olympiques et Paralympiques, un peu plus de transparence me paraît nécessaire. La publication des déclarations de la dizaine de membres du COJO concernés et des dirigeants de GESI pourrait être de nature à rassurer nos concitoyens sur l'absence de conflit d'intérêts.