Intervention de Sabine Thillaye

Effectivement, monsieur le commissaire européen, le 4 octobre dernier, nous avons en quelque sorte pris rendez-vous pour aujourd'hui, pour parler du semestre européen quelques jours seulement avant qu'il ne soit évoqué par les chefs d'État et de gouvernement lors du Conseil européen. Entre-temps, nous avons pu noter, nonobstant des différences assez importantes entre États membres, que la croissance était désormais bel et bien revenue dans l'ensemble de l'Europe. Il faut s'en féliciter et profiter de cette embellie pour mener, comme la Commission européenne nous y invite, des réformes structurelles qui permettent à l'Union européenne de continuer de s'affirmer comme puissance économique. Nous avons également noté que la dimension sociale du semestre européen, longtemps demeurée le parent pauvre de la coordination des politiques économiques, avait connu des réelles avancées, notamment au lendemain du sommet social de Göteborg. Il me semble très important que nos pays convergent davantage, notamment sur le plan social.

Dans ce contexte, monsieur le commissaire, j'aimerais entendre votre point de vue sur les points suivants.

L'avis de la Commission européenne sur le projet de budget de la France fait apparaître un risque de non-conformité aux engagements budgétaires contractés par notre pays, notamment du point de vue de la réduction des déficits publics en deçà du seuil de 3 % du produit intérieur brut (PIB). Il me semble que les évaluations réalisées respectivement par la Commission européenne et le Gouvernement ne se recoupent pas tout à fait. Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ? L'avis de la Commission européenne n'est-il pas trop alarmiste ?

Par ailleurs, votre portefeuille est large, je voudrais profiter de l'occasion pour vous entendre sur les réformes de la zone euro très récemment annoncées par la Commission. Notre commission s'apprête à travailler sur cette question qui compte parmi les priorités du Président de la République – et je sais que la thématique vous est chère aussi. Quelles sont les grandes lignes de la communication de la Commission européenne ? Pouvez-vous nous préciser le calendrier de mise en oeuvre de telles réformes ?

Enfin, pensez-vous que les États membres parviendront à s'entendre sur l'ensemble de ces points, dont certains, comme le budget, sont très sensibles ? Ils sont à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tient à la fin de la semaine.