Intervention de Alexandre Holroyd

Avec vos services, vous suivez de très près le débat budgétaire qui occupe la fin de l'année et je veux profiter de cette occasion pour vous rassurer quant à l'état d'esprit du groupe La République en Marche et de cette majorité, qui restent entièrement soudés derrière la volonté de redresser les finances publiques. Je le souligne, car ce n'est visiblement pas le cas de la majorité au Sénat, qui semble avoir fait de l'irresponsabilité budgétaire sa marque de fabrique et son objectif principal : elle a augmenté les dépenses d'une dizaine de milliards d'euros lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018.

Ma première question fait suite à la publication de documents relatifs au semestre européen. Le lancement d'un nouvel exercice est aussi l'occasion d'apprécier la manière dont le Gouvernement tient compte, dans l'élaboration du PLF, des recommandations formulées par la Commission au printemps précédent. S'agissant de la France, son dernier rapport faisait les préconisations suivantes en matière fiscale : « consolider les mesures de réduction du coût du travail afin d'optimiser leur efficacité de manière budgétairement neutre et d'accroître leurs effets sur l'emploi et l'investissement ; élargir l'assiette globale de l'impôt et poursuivre la mise en oeuvre de la diminution prévue du taux nominal de l'impôt sur les sociétés ».

La Commission considère-t-elle que le PLF et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 contribuent à atteindre ces objectifs ? Je pense notamment à la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations sociales, à la réduction du taux nominal de l'impôt sur les sociétés et à la suppression des cotisations salariales maladie et chômage pour les salariés du privé et du public.

Je voudrais aussi aborder deux aspects de la proposition de la Commission sur l'Union économique et monétaire, qui a été présentée le 6 décembre dernier.

Je vous remercie pour les commentaires que vous avez faits sur l'idée d'un budget de la zone euro qui s'insérerait dans le cadre financier – totalement indépendant – de l'UE à 27 États membres. Le choix de la Commission me semble limiter considérablement le potentiel d'un budget de la zone euro, qui est essentiel pour une meilleure gouvernance économique. On en resterait à des ressources propres limitées, l'unanimité des 27 États membres serait requise et il n'y aurait pas de capacité d'emprunt. Quelles sont vos réflexions à ce sujet ?

Je salue la volonté d'intégrer le Mécanisme européen de stabilité dans le droit communautaire en le transformant en Fonds monétaire européen (FME). Vous l'avez souligné, cela n'a de sens qu'à condition de sortir d'une gouvernance intergouvernementale. Or, la proposition de la Commission, telle qu'elle est sur la table, établit la majorité à 85 % des voix et maintient ainsi de facto le droit de veto de certains États membres. Ne faudrait-il pas être plus ambitieux en matière ?