Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Je souhaite moi aussi, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, souligner que la liste noire tout juste dévoilée est une nouvelle occasion manquée. On l'a dit avant moi : elle n'intègre aucun État européen et comprend 17 pays comme la Mongolie, la Tunisie et la Namibie, qui sont loin d'être les plus grands truands en matière de fiscalité internationale. Jusque-là, ces pays n'ont jamais été cités comme faisant partie de ceux qui ont les pratiques fiscales les plus douteuses. Des sanctions sont néanmoins prévues. Pouvez-vous nous en dire plus ? Quels seront la procédure et l'organe compétent en la matière ? Par ailleurs, quelle transparence y aura-t-il ?

C'est dans la liste grise, comptant 47 pays, que figurent les véritables paradis fiscaux. Ils n'appartiennent pas à la liste noire au motif qu'ils ont pris des engagements. Mais de quels engagements concrets est-il question ? Je pense en particulier au deuxième critère, qui concerne l'équité fiscale. Est-il prévu de rendre publics ces engagements ? Quel sera le délai pour les atteindre ? S'agit-il de la fin de l'année 2017 ou de 2018 ? Et, une fois encore, quel sera le dispositif de suivi ? On connaît l'écueil habituel : il n'y a plus de suivi une fois que les listes sont établies et elles finissent par perdre leur utilité.

Enfin, ces deux listes empêcheront-elles les États membres d'avancer sur des projets de listes noires à titre national ?