Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 8h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Une remarque et deux questions.

La remarque : vous avez fait état de bonnes nouvelles, d'une croissance de 2,2 %, de perspectives encourageantes, et vous avez parlé d'une nouvelle ère. Le 5 octobre 2016, devant notre commission, vous évoquiez de nouvelles avancées en matière de transparence fiscale. Vous émettiez déjà, à l'époque, des souhaits forts en matière de reporting public, et nous avons bel et bien le sentiment que la Commission européenne avance sur ces sujets à petits pas. La taxe sur les transactions financières fait toujours débat. Il faudrait passer à la vitesse supérieure.

Ma première question concerne le traitement comptable d'Areva. Vous avez répondu à propos du remboursement de la taxe de 3 % sur les dividendes mais qu'en est-il des perspectives pour le traitement comptable : je crois savoir que c'est un peu plus compliqué ?

Enfin, la Commission européenne a lancé le 7 avril 2016 un plan d'action pour un projet de directive TVA. C'est très attendu en France par de nombreuses filières, dont la filière équine. Le calendrier avancé évoquait la fin de cette année. Qu'en est-il ?

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