Intervention de Yolaine de Courson

Ma question porte sur la fiscalité agricole. L'extension de l'artificialisation des sols en France représente de 50 000 à 60 000 hectares par an. En termes de surface agricole, c'est en moyenne un département français qui disparaît tous les cinq ou six ans. Ce phénomène provoque une hausse automatique des importations agricoles en Europe. En 2008, ces importations représentaient l'équivalent de la production de 20 % des terres agricoles européennes. Il s'agit d'un véritable gâchis des terres cultivables, qui ne sont pas suffisamment protégées, à quoi se conjugue une future dépendance alimentaire de l'Europe du fait d'une importation croissante. À l'échelle mondiale, de 300 à 500 millions d'hectares seront artificialisés entre 2000 et 2050, soit un tiers des terres agricoles.

Il ne s'agit évidemment pas de bloquer tout aménagement nécessaire à l'évolution de notre société, mais de mieux les organiser, tout en ayant le souci de préserver les terres agricoles et de chercher à en reconquérir. Aujourd'hui, l'un des seuls mécanismes européens de fiscalité écologique est la fiscalité carbone. La capacité de stockage de CO2 des sols a été mise en évidence et portée par l'initiative « 4 pour 1 000 » lancée par la France lors de la COP 21.

Ne serait-il pas possible d'inscrire l'objectif de préservation des terres agricoles dans les objectifs européens ? Dans quelle mesure pourrait être adopté à l'échelle communautaire le cadre d'une fiscalité sur l'artificialisation des terres ?