Intervention de Éric Alauzet

Je mesure votre ténacité sur le reporting public. Deux objections sont souvent soulevées par les entreprises. La première c'est que, si elles rendent publiques des informations sur leurs stratégies, elles seront affaiblies et leur compétitivité réduite. La seconde, c'est que la France risque de perdre des recettes parce que certains pays où nos filiales sont installées seraient en droit de réclamer leur part de recettes au détriment de la France ? Quelle est votre appréciation ?

Ensuite, s'agissant de la transmission à l'administration des schémas d'optimisation fiscale des intermédiaires financiers, pensez-vous qu'il soit utile que les États, un à un, donnent des signaux forts, sous forme d'anticipation, dans la loi, comme nous l'avons fait sur le reporting bancaire dans la loi de 2013 ? Cela aide-t-il ?

La liste noire comporte trois critères, dont deux ne sont pas tout à fait remplis par certains pays européens, en particulier le deuxième, sur l'équité et la loyauté. Pensez-vous que les démarches de Mme Vestager, commissaire européenne à la concurrence, sont de nature à atténuer la faiblesse de la prise en compte de ce critère ? À savoir, ces pays ne seraient pas inscrits sur la liste mais seraient attrapés par la patrouille a posteriori : non du préventif mais du curatif.