Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 11 a
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 650 , 692 et 709 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 650 de M. Pierre Vatin et 692 de Mme Cécile Untermaier sont défendus.
L'amendement n° 709 est défendu, n'est-ce pas, monsieur Bernalicis ?
