Intervention de Ugo Bernalicis

En réalité j'ai là aussi « visé juste » même si je ne suis pas toujours compris en temps et en heure, mais je ne désespère pas qu'on puisse avancer sur ce point.

Il y a d'ailleurs un élément qui devrait retenir notre attention : nous n'avons pas réussi à trouver une rédaction qui englobe tous les lieux de restriction de liberté ad hoc, qui ne figurent pas dans la liste proposée ici. Je pense par exemple aux locaux des aéroports où on retient des gens pendant une durée indéterminée du fait de l'épidémie de covid. Il ne s'agit ni de centres ou de locaux de rétention administrative ni non plus de lieux de retenue douanière. Pourtant, des gens sont privés de liberté sans que nous, parlementaires, puissions contrôler les conditions dans lesquelles ils sont retenus.

C'est important d'avancer sur ces sujets car il ne s'agit pas d'un banal droit d'inspection, comme je l'ai entendu dire tout à l'heure, mais de tout autre chose : il s'agit de permettre aux représentants que le peuple s'est donné de s'assurer que les droits fondamentaux et constitutionnels sont respectés.