Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il s'agit de préciser que les relations de travail en détention font l'objet d'un contrat de travail. L'amendement peut étonner puisque le projet de loi instaure un contrat d'emploi pénitentiaire, lequel n'est cependant pas un contrat de classique – malgré la qualification de contrat, il comporte des spécificités.

Il ne faut pas renoncer à l'objectif recherché par tout progressiste de garantir, à travers un contrat de travail, une relation de travail normale, y compris en détention. Le garde de sceaux l'a reconnu, une personne en détention est privée certes de sa liberté, mais pas de ses autres droits. C'est important dans la perspective de la réinsertion et de la prévention de la récidive. Le moment venu, nous devrons pousser la logique jusqu'à son terme. Je sais que l'amendement recueillera, comme en commission, un avis défavorable, mais il vise à tracer une perspective souhaitable.

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