Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Il s'agit d'un amendement de Didier Paris réécrivant celui que la commission avait adopté. Il vise à inscrire parmi les donneurs d'ordre les entreprises de l'économie sociale et solidaire, grâce à une rédaction plus large qui inclut notamment les associations.

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