Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Ces amendements relèvent d'une logique similaire. Il s'agit de créer une procédure, répondant à des critères objectifs et, dans certains aspects, contradictoire, pour les demandes de travail des personnes détenues qui donnent lieu à une décision de classement ou de refus. Les demandes seraient ainsi soustraites à l'arbitraire – sans donner à ce terme une connotation péjorative – de la direction de l'établissement pénitentiaire.

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