Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je forme donc le vœu que nous puissions trouver avec les sénateurs, qui ont été très sollicités pendant notre débat et qui nous regardent peut-être, une solution pour que l'inspection du travail soit compétente pour le travail réalisé en détention. En réalité, elle l'est déjà un peu par défaut et cette compétence de facto pourrait lui permettre de se présenter dans un établissement pénitentiaire pour en contrôler les conditions de travail, mais elle ne le fait pas. Mieux vaudrait donc préciser cette compétence. Ce n'est pas parce qu'un employeur a affaire à des détenus qu'il peut leur faire faire n'importe quoi et ne pas respecter les obligations classiques qui s'imposent à lui, notamment en termes de risques. En effet, les postes de travail peuvent poser problème, sur le plan de la santé. Il importe d'en tenir compte, car cela relève du respect dû à toute personne.

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