Intervention de Philippe Benassaya

Cet article autorise le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour créer un code pénitentiaire regroupant les règles relatives à la prise en charge des personnes détenues, à leurs droits et obligations, au service public pénitentiaire, au contrôle des établissements pénitentiaires.

C'est pour moi l'occasion de mettre l'accent sur les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. Même si ce n'est pas la seule question, leur situation est pour nous une priorité car, dans de trop nombreux cas, elle est grave et souvent indigne. En effet, de nombreux surveillants se trouvent dans une extrême précarité : certains – notamment ceux affectés en Île-de-France en début de carrière – sont obligés de dormir dans leur voiture. J'en suis malheureusement témoin à Bois-d'Arcy, ville dont j'ai été le maire et qui se situe au cœur de ma circonscription. Mais il ne s'agit que d'un exemple parmi d'autres, tout aussi révoltants.

Il est donc urgent de réformer le service public pénitentiaire, afin de verser une juste et digne rémunération à chacun de nos surveillants, eux qui, chaque jour, exercent des missions très éprouvantes et infiniment nécessaires à notre société. Des solutions concrètes existent pour remédier à leurs problèmes de logement : ainsi, nous devrions réfléchir à la possibilité d'intégrer les agents du service public pénitentiaire aux contingents préfectoraux de logements sociaux. Comme je vous le disais en introduction, je veux croire avec pragmatisme, mais sans naïveté, que l'adoption de cet article permettra une revalorisation rapide de la rémunération des surveillants et une amélioration de leurs conditions de logement.

Je suis également persuadé qu'il faut durcir les sanctions envers les détenus qui se rendraient coupables d'agressions contre les surveillants pénitentiaires, qui sont malheureusement trop souvent des cibles faciles. Là encore, je veux croire que l'adoption de l'article 15 permettra au Gouvernement d'agir concrètement et rapidement pour renforcer la protection de nos personnels pénitentiaires, notamment en prévoyant des sanctions exemplaires pour leurs agresseurs.

Vous l'aurez compris, je ne suis pas forcément opposé à l'adoption de l'article. Cependant, il ne s'agit pas d'un blanc-seing : son adoption engagera moralement le Gouvernement devant tous nos compatriotes et devant l'ensemble de nos personnels pénitentiaires. Elle devra être suivie d'actions concrètes et rapides pour améliorer leurs conditions de vie et leur sécurité – sans quoi, l'exécutif serait durablement discrédité.