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Intervention de Marine Brenier

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Après l'article 18 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarine Brenier :

Ce brillant amendement de notre collègue Pauget vise à permettre aux huissiers de justice de constater le squat, afin de faciliter la procédure d'expulsion des squatteurs.

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