Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 28
Annie Genevard, présidente :Les amendements identiques n° 416 de Mme Valérie Rabault, 489 de M. Philippe Gomès et 631 de M. Pierre Vatin sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
