Intervention de éric Dupond-Moretti

L'idée est bien sûr que le justiciable ait confiance dans la juridiction qui examine la situation dont il se plaint. Or il arrive – je suis navré de le dire – qu'un plaignant dont la récrimination contre un avocat est traitée par un autre avocat pense que l'entre-soi peut jouer en défaveur de sa démarche. Le procès équitable, je le rappelle, c'est l'apparence du procès équitable. Je pense pour ma part que si un magistrat intervient dans cet échevinage, le justiciable qui s'est plaint des services de son avocat ne pourra pas exciper, s'il n'est pas satisfait de la décision prise in fine, d'un mauvais jugement. Il ne pourra pas considérer que les avocats, traitant entre eux, devaient nécessairement rendre une décision en sa défaveur. C'est la raison pour laquelle il est très intéressant, pour le justiciable comme pour les avocats, qu'un magistrat intervienne dans l'échevinage. Avis défavorable.