Intervention de Frédéric Petit

Avec cet article, nous arrivons à la fin d'un long processus. Depuis 2008, la médiation fait l'objet d'une directive européenne. Des progrès ont été accomplis en la matière dans un très grand nombre de pays. Nous sommes loin derrière le Canada, l'Australie et même la Belgique.

Le recours à des modes alternatifs de règlement des conflits est une idée que je défends et mets en application. Je parlerais à leur sujet de règlements fraternels et non paternels. Les décisions prises de cette manière sont appliquées à 95 %.

À l'Assemblée nationale se sont tenus en 2008 les états généraux de la médiation, qui ont donné lieu à la publication d'un Livre blanc, unanimement salué par les acteurs d'un secteur pourtant très hétérogène.

En adoptant cet article, qui prévoit en particulier la création d'un Conseil national de la médiation, nous avons tous conscience de mettre en route un processus long. Ce véhicule juridique a été utilisé car il est nécessaire, du point de vue de notre procédure judiciaire, d'aider la médiation à se structurer tout en veillant à lui laisser son indépendance. Mais dans une société de plus en plus violente et individualiste, la structuration de la médiation constitue aussi une urgence pour notre nation, que nous représentons ici.