Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 29 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. le rapporteur – j'en profite au passage pour introduire mon prochain amendement. La médiation est certes un outil dans le cadre de la procédure judiciaire mais elle ne se limite pas à ce rôle.

J'apprécie beaucoup que l'amendement de Mme Rossi fasse référence aux « personnes concernées » plutôt qu'aux « parties » car de vastes pans de la médiation se situent hors de la procédure judiciaire. Dans ces cas-là, on ne parle pas de parties mais, par exemple, de « fantômes » pour désigner les personnes qui, bien que n'étant pas toujours présentes pendant la médiation, sont aussi soumises au principe de confidentialité. La rédaction proposée par Mme Rossi me semble bien meilleure.

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