Intervention de Laetitia Avia

Séance en hémicycle du jeudi 20 mai 2021 à 21h00
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire) — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia :

Il s'agissait d'un dispositif ambitieux qui reposait à la fois sur une dématérialisation et sur une centralisation auprès du tribunal de Strasbourg. Une autre direction est désormais prise qui, dans l'ensemble des textes que nous votons, repose davantage sur la recherche de proximité. C'est donc par cohérence que cette procédure centralisée peut être remise en cause. Bien entendu, les éléments que nous avions défendus lors de l'examen du projet de loi de programmation, en l'espèce la dématérialisation des injonctions de payer, restent très importants pour l'efficacité de ces procédures et nous espérons vivement que tous les territoires seront bientôt suffisamment équipés pour pouvoir traiter toutes les injonctions de payer de manière dématérialisée. C'est donc dans ces conditions que le groupe La République en marche soutiendra la suppression de la JUNIP.

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