Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Erreur dans le calcul des pensions de retraite

élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion :

Vous l'avez souligné, dans le cadre de son exercice annuel de certification des comptes de la sécurité sociale, la Cour des comptes a en effet émis des réserves, notamment sur la branche retraite. Elle pointe le fait qu'en 2020, environ une pension sur six comporte une erreur, avec une dégradation depuis plusieurs années. Le constat de la Cour est avéré, les erreurs de calcul de pension se sont accrues ces dernières années. L'erreur médiane, lorsqu'elle est en défaveur des assurés, est de l'ordre de 10 euros par mois.

Il faut d'abord rappeler que les anomalies ne sont généralement pas pérennes : il existe de nombreuses occasions de réaliser des corrections et des révisions. C'est même une grande partie de l'activité de l'assurance-retraite. La Caisse nationale d'assurance vieillesse – CNAV – évalue à plus de 40 % les anomalies détectées sur une année donnée, qui donnent lieu à correction dans les semaines et mois qui suivent.

Il n'en demeure pas moins qu'il y a là un enjeu structurel, l'effet de la crise sanitaire sur l'organisation du travail n'expliquant pas tout. Du fait d'un système de retraites morcelé, de l'accroissement de la réglementation et de la complexification des carrières, le calcul des pensions de retraite est de plus en plus difficile. Des améliorations de l'organisation et de la qualité de service de la CNAV sont de fait nécessaires. Un plan national d'action de l'assurance-retraite est déjà appliqué pour redresser la situation, avec des actions à court terme comme le renforcement de la supervision, et à moyen et long terme avec des formations internes et le développement de nouveaux outils pour fiabiliser les carrières. Les services de l'assurance-retraite sont pleinement mobilisés et je suis très attentive à ce que la situation évolue positivement dès cette année.

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