Intervention de Jean Castex

Elles font d'ailleurs partie, depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008 – excellente révision constitutionnelle – du patrimoine de la Nation. L'élu que je suis, ou que j'étais, d'un territoire où une langue à part entière est particulièrement vivace – et pas seulement dans l'enseignement – peut témoigner du fait qu'il n'existe pas d'opposition entre ces langues régionales et le français, langue de la République.

Vous évoquez la décision récemment rendue par le Conseil constitutionnel sur le texte adopté le 8 avril dernier. Je constate avec vous, mesdames et messieurs les députés que, sur ce chapitre, cette décision comporte trois avancées majeures : d'abord, la reconnaissance par le Conseil constitutionnel de l'appartenance des langues régionales au patrimoine immatériel de la France ; deuxièmement, la consécration par cette même instance de la place de l'enseignement des langues régionales à tous les niveaux d'enseignement, de la possibilité pour les collectivités territoriales d'accorder des subventions d'investissement ainsi que du régime des forfaits, longtemps l'objet de contestations.