Intervention de Nadia Hai

Vous interrogez le Gouvernement sur l'autonomie financière des départements et, plus largement, sur leur santé financière. Je vous rappelle tout d'abord que l'autonomie financière n'est pas en soi la réponse à leurs difficultés. Leur problème principal tient à la volatilité de leurs ressources, qui peuvent diminuer en cas de coup dur, tandis que leurs dépenses, notamment sociales, continuent de croître. C'est le fameux effet ciseaux.

C'est pourquoi nous devons avant tout leur garantir des recettes dynamiques solides et les aider en cas de retournement de conjoncture. Si vous observez le panier des recettes des départements, vous constaterez d'ailleurs que la majorité de celles-ci répond à ces conditions : je pense bien sûr aux droits de mutation à titre onéreux – DMTO –, à la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques – TICPE –, à la TVA, ou encore à la taxe sur les contrats d'assurance.

Pour nombre de départements, le seul levier de la taxe foncière, placé entre les mains des communes depuis cette année, n'aurait pas permis de faire face à la crise. En effet, dans un très grand nombre de cas – je pense particulièrement aux départements ruraux –, le taux de cette taxe, déjà élevé, ne laissait en réalité aux élus qu'une très faible marge de manœuvre.

Nous continuons bien sûr à travailler avec les départements sur les questions financières. La ministre Jacqueline Gourault et le ministre délégué Olivier Dussopt ont tenu il y a deux semaines une réunion avec les représentants de l'Assemblée des départements de France et il a été convenu d'étudier des améliorations possibles des mécanismes de clause de sauvegarde, grâce à des règles permettant de lisser les recettes départementales. Une partie d'entre elles pourrait être provisionnée les bonnes années, avant d'être réinjectée lors des années plus difficiles.

Vous le voyez, nous sommes depuis quatre ans à l'écoute des départements. Nous continuerons de l'être, particulièrement en cette période de crise.