Intervention de Gérald Darmanin

Le reste, à savoir 90 % du texte, permet donc dès aujourd'hui de travailler à renforcer la sécurité de nos concitoyens, grâce à la protection des forces de l'ordre, notamment la protection fonctionnelle, et au travail que peuvent accomplir les policiers municipaux, en consultant certains fichiers ou en améliorant considérablement la sécurité privée dans notre pays, notamment en prévision des Jeux olympiques et de la coupe du monde de rugby, que la France organise.

Certaines dispositions ont fait l'objet à la fois d'une réserve et d'une censure, mais je n'ai pas la même lecture que vous de la décision du Conseil constitutionnel concernant l'article 24. Il est faux de dire qu'il a été entièrement censuré. La disposition que les députés de la majorité et le Gouvernement souhaitaient appliquer en premier lieu tendait en effet à pénaliser ceux qui inscrivaient dans un fichier publié sur internet l'identité des policiers et leur photographie, les mettant particulièrement en danger – on pense au sombre et triste, ignominieux même, site Copwatch.

Le Conseil constitutionnel a validé la disposition défendue par les parlementaires de la majorité. Le délit de provocation à l'identification créé par les rapporteurs du Sénat et validé par la commission mixte paritaire a, lui, été censuré par le Conseil constitutionnel ; nous en prenons acte. Nous ne souhaitons pas revenir sur ces dispositions, sauf en ce qui concerne les drones, que vous avez évoqués : nous constatons que tout le monde en France peut en faire voler, sauf les policiers et les gendarmes, ce qui, vous en conviendrez, est un peu délicat lorsqu'on lutte contre le trafic de stupéfiants, les troubles à l'ordre public ou les violences urbaines.

Après avoir consulté notamment la CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés –, je proposerai prochainement à M. le Premier ministre de nouvelles dispositions à présenter au Parlement.