Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 25 mai 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Libertés publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

J'ai posé une question précise : allez-vous, oui ou non, renoncer à l'article 18 en cours de discussion ? Vous savez pertinemment que nous saisirons le Conseil constitutionnel ; or cet article est aussi large que l'article 24.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.