Intervention de Chantal Jourdan

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Le 16 février dernier, 500 professionnels de santé dénonçaient la réforme de l'aide médicale d'État (AME) comme une triple faute morale, économique et sanitaire. Par décret, le Gouvernement s'est engagé dans la dégradation d'un mécanisme destiné à soigner les plus précaires.

Concrètement, cette réforme soumet les personnes en situation irrégulière à un délai de neuf mois entre le dépôt de la demande d'AME et l'accès à certaines opérations ou soins de ville considérés comme secondaires. De plus, les demandeurs ne peuvent plus déposer leur dossier auprès de leur commune, des services sociaux départementaux ou d'une association : ils doivent passer par l'assurance maladie, par un hôpital ou par une permanence d'accès aux soins, parfois très éloignés de leur lieu de résidence.

Ces mesures ont plusieurs conséquences déplorables. Premièrement, les professionnels du soin et les associations nous le répètent, les démarches doivent se faire au plus près des demandeurs pour lutter contre le non-recours massif et ne pas laisser ces populations sans accès aux soins de proximité.

Deuxièmement, confier ces démarches aux services de santé, c'est oublier que les services hospitaliers, les permanences d'accès aux soins et l'assurance maladie sont débordés, a fortiori avec la crise de la covid-19. Faire reposer ces démarches sur des services publics sous tension, c'est porter directement atteinte à la santé des sans-papiers.

Troisièmement, cette réduction des droits fondamentaux entraînera des privations de soins pour des personnes ayant déjà un parcours difficile, atteintes de pathologies nécessitant souvent une prise en charge rapide qui pourrait se faire auprès de soignants de proximité.

Allez-vous revenir sur cette réforme très dommageable pour des hommes et des femmes qui sont déjà dans une très grande précarité ?