Intervention de Nadia Hai

Vous nous interrogez sur un renforcement des compétences que vous souhaitez voir confiées aux régions. Vous le savez, la ministre Jacqueline Gourault a présenté le 12 mai dernier en conseil des ministres le projet de loi 4D, qui répond aux attentes concrètes formulées par les élus.

À l'occasion des concertations sur le texte, elle a fait le tour de France de toutes les régions, et aucune n'a exprimé le souhait d'un big bang institutionnel ; au contraire, après la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite NOTRE, et la loi relative à la délimitation des régions, toutes ont réclamé de la stabilité pour intégrer leurs nouvelles compétences et organiser leur administration en conséquence.

Ainsi, lors de nos nombreuses réunions avec les élus de Régions de France, dont le président de votre région est d'ailleurs l'un des vice-présidents, il a toujours été très clair que de nouvelles compétences aussi structurantes que celles que vous mentionnez ne pourraient être transférées aux régions.

Je voudrais revenir sur deux d'entre elles. La sécurité est une compétence régalienne, partagée avec les communes sur un certain nombre de sujets de proximité, en lien avec l'exercice de leurs propres compétences, et je m'étonne de ne la voir apparaître que maintenant dans les débats.

En ce qui concerne la santé, ensuite, les enseignements de la crise sanitaire nous portent à croire que les Français sont attachés à un système universel de santé, parfaitement égalitaire sur l'ensemble du territoire. Toutefois, vous le savez, nous sommes en faveur d'une meilleure association des élus locaux à la gouvernance des ARS, et une disposition spécifique en ce sens figurera dans la loi 4D.

Je sais que le débat parlementaire sera riche, sur ce point comme sur d'autres, et nous comptons sur vous, mesdames et messieurs les députés, pour avancer ensemble et dans la continuité des échanges qui ont eu lieu jusqu'à présent avec les élus locaux.