Intervention de Éric Coquerel

Ce projet de loi, auquel nous continuons de nous opposer, pèche tant par son inefficacité sanitaire que par l'autoritarisme dont il est empreint. Il pose problème à plusieurs égards et peut même être qualifié de dangereux. Au-delà du fait que son impact en matière de santé publique est discutable, il met en question les libertés, l'État de droit et la séparation des pouvoirs – mais on peut craindre que ce principe ne signifie plus grand-chose pour le Gouvernement depuis que le ministre de l'intérieur s'est joint aux manifestants protestant devant l'Assemblée pour faire pression sur les députés. Pour toutes ces raisons, nous allons saisir le Conseil constitutionnel.