Intervention de Julien Denormandie

Le défi de la transmission est donc immense. Ce sont 50 % – j'insiste sur ce chiffre – des chefs d'exploitation qui seront en droit de prendre leur retraite d'ici à dix ans. Nous devons instaurer un cadre permettant l'installation de jeunes issus de tous les horizons et capables d'apporter de la valeur ajoutée dans nos territoires.

L'agrandissement des exploitations, quand il devient excessif, peut engendrer un phénomène de concentration : c'est parfois le cas lors des transferts sociétaires. Certains contrôles ne sont aujourd'hui pas appliqués et doivent être renforcés : c'est tout l'enjeu de la proposition de loi.

Disons-le, notre foncier fait partie des moins chers d'Europe, mais ce véritable facteur de compétitivité n'en demeure pas moins insuffisamment valorisé. Tout comme vous, j'entends le préserver et le renforcer.

Nous sommes réunis ici autour d'un texte qui vise à envoyer un signal fort en faveur de notre jeunesse et de l'installation de jeunes agriculteurs. La question du contournement des outils de régulation par des opérations sociétaires n'est pas nouvelle. Elle avait été abordée en 2014 dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, mais sans qu'une solution technique véritablement robuste ne soit esquissée. Le député Dominique Potier a ensuite fait office de précurseur, en 2017, en tant que rapporteur de la loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Puis un travail de grande ampleur a été mené par la mission d'information commune sur le foncier agricole, laquelle était présidée par Jean-Bernard Sempastous – ce qui a dû aiguiser votre appétence pour cette question, monsieur le rapporteur – et dont les rapporteurs étaient Anne-Laurence Petel et Dominique Potier.

Comme vous le voyez, les tentatives pour trouver une solution n'ont pas manqué ces dernières années. En revanche, si j'en crois les décisions prises par le Conseil constitutionnel, elles n'ont pu véritablement aboutir, ce qui témoigne aussi de la complexité du sujet.

Monsieur le rapporteur, cher Jean-Bernard Sempastous, je tiens à vous remercier pour votre initiative…